financement du paritarisme
19/08/2015 00:00:00 -
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des org...... Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution
20/09/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016...... de congés. Paritarisme Enfin, l'avenant n° 26-2016 retouche quelques dispositions conventionnelles en matière de démocratie sociale et surtout de financement du fonds d'aide au paritarisme. Les partenaires
27/09/2018 12:39:10 -
Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I...... des fonds de financement du paritarisme et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle (C. trav., art. L. 2253-1).
04/06/2015 00:00:00 -
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... du 14 janvier 2015 (congés familiaux exceptionnels) à la CCN 66 est agréé, tout comme celui relatif au financement du paritarisme dans l’aide à domicile (n° 20-2014 du 15 décembre 2014).
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... de première et seconde lignes, l’État a sifflé la fin de la partie. « Son intervention a été décisive car il a usé du seul levier inutilisé jusqu’ici : le chantage au financement », assène Benjamin Vitel
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... du financement du logement accompagné, des coupes budgétaires ont été faites sur les CHRS, pointe Florent Gueguen. Or, toute une partie du public à la rue a besoin d’un accompagnement social de type CHRS. Opposer
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers......, relatif au financement du paritarisme, est cependant exclu de l’extension, pour non-respect du « principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence du Conseil d'Etat » dans un arrêt du 10 juillet
19/11/2014 00:00:00 -
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne....... « Le temps d’interroger le ministère sur les futures modalités du financement du paritarisme », rappelle Thierry Mathieu, son président.
01/06/2015 12:00:00 -
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa...... sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15
02/12/2020 00:30:00 -
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani...... du paritarisme (0,0035 % de la masse salariale brute), et celui sur le dispositif de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A) [5]. Sans compter, évidemment, celui sur la formation professionnelle [6
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... d’anticiper les changements. La dénonciation est avant tout une mesure technique qui donne une échéance pour conclure un nouvel accord, celle de la fin 2020 : d’ici là, les modalités actuelles de financement
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... totale du système de la formation se traduisant par une plus grande autonomie accordée au salarié dans ses choix de formation, la centralisation du financement ou encore la transformation de différents
07/12/2011 00:00:00 -
La signature, le 9 septembre dernier, de l’accord relatif à l’organisme paritaire collecteur agréé ...... de l’administration : la garantie que l’enveloppe pour le financement du paritarisme soit bien comprise dans la contribution consacrée aux missions accomplies pour la gestion de l’OPCA. Un avenant répondant
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte...... des branches. Autre porte toujours fermée, celle du conseil d’administration de l’association chargée de la gestion du fonds de financement du paritarisme. Dont les modalités de répartition passent, elles aussi
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... offrent des garanties strictement supérieures, salarié par salarié, prestation par prestation, et si la répartition du financement de la cotisation est au moins aussi favorable. (b) Contrats et temps
10/02/2010 00:00:00 -
Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, ...... % issus d'employeurs non couverts (aucune convention n'étant étendue), des cibles à conquérir... Concernant le financement du paritarisme (actuellement 900 000 euros, partagés entre les organisations
06/01/2010 00:00:00 -
Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et ...... de financement à bout de souffle. Comment envisagez-vous l'année 2010 ? Emmanuel Verny. Avec une certaine inquiétude. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services
09/09/2009 00:00:00 -
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être si...... et les importantes difficultés de financement des structures, développer notre cohérence en interne et vis-à-vis de l'extérieur est indispensable », insiste André Perrier, président de la fédération d'employeurs
31/12/2007 00:00:00 -
Les responsables du secteur social ont de plus en plus une vision taylorienne de l'organisation du t...... d'une stratégie déjà déterminée et, par essence, non discutable. Il vient rejoindre le paritarisme cher à notre culture, dont on pourrait discuter la pertinence et surtout le résultat. Si nous voulons
31/12/2005 00:00:00 -
La fédération des centres sociaux a tenu son congrès en novembre. Gérard Sanvicens, son délégué géné......, un enjeu important dans un secteur où professionnels et bénévoles coopèrent en permanence. Pour les premiers, le système est lié au paritarisme, qui se fonde sur une négociation entre deux parties. Alors